Chef de Service Affaires Juridiques H/F - Ca Annonay Rhone Agglo

La Direction des Affaires Juridiques et Administratives (DAJA) a été créée en 2021, pour piloter les fonctions juridiques, assemblées, assurances et archives de la structure mutualisée (Ville d'Annonay, Communauté d'Agglomération, CCAS et CIAS).
Les missions relatives à la lutte contre l'habitat indigne (périls et habitat insalubre) puis aux affaires foncières et à la gestion locative lui ont également été rattachées.

Au sein de cette direction, le chef du service affaires juridiques garantit la sécurité juridique des décisions et accompagne les directions dans la conduite de leurs politiques publiques. À cette fin, il pilote l'activité du service, encadre une équipe de trois agents (2 gestionnaires assemblées, et 1 gestionnaire assurance), accompagne les directions dans la conduite de leurs projets, assure la qualité du processus délibératif des assemblées, veille à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels et contribue à la prévention des risques de la collectivité.

MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE:

Management du service affaires juridiques:
o Encadrer, animer une équipe de 3 agents et organiser l'activité du service.
o Définir les priorités et assurer le suivi des objectifs individuels et collectifs
o Garantir la qualité des productions et la continuité du service.

Pilotage des assemblées:
o Garantir la qualité juridique du processus délibératif.
o Superviser la préparation et le contrôle des actes soumis aux instances.
o Veiller au respect des procédures et des délais.

Pilotage des assurances:
o Proposer et mettre en oeuvre la stratégie assurantielle de la collectivité.
o Superviser la gestion des contrats et des sinistres.
o Maîtriser les risques assurantiels et optimiser les coûts.

Conseil juridique et contentieux:
o Apporter une expertise juridique, le cas échéant externalisée
o Sécuriser les projets, les actes et les procédures de la collectivité.
o Assurer le suivi des contentieux avec les professions juridiques sollicitées.

Elaborer et suivre le budget:
o Préparer et suivre le budget du service.

COMPETENCES REQUISES POUR LE POSTE:
Solides connaissances en droit public et en fonctionnement des collectivités territoriales.
Maîtrise des principes de gestion assurantielle.
Capacité à manager une équipe et à piloter une activité.
Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
Aptitude au conseil, à la négociation et à l'accompagnement des directions.
Sens de l'organisation, de la rigueur, de la discrétion et des responsabilités.

Contraintes/particularités liées au poste :
Présence demandée en conseil (en soirée) environ 5 fois par an

Experience: Débutant accepté

Compétences: Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Administration publique générale

• Gestion des contentieux
• Gestion du risque
• Conseil juridique
• Management d'équipe